Changement des règles douanières dans l'Union européenne au 1er juillet 2021 : IOSS
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Le changement des règles douanières dans l'Union européenne entre en application dès aujourd'hui (1er juillet 2021).

 

Afin que vos envois de colis en Europe se passent pour le mieux, nous vous rappelons les principales mesures:

 

1. Pour les envois à destination des entreprises (vente B2B) dans l'Union européenne : sur les factures proforma ou commerciales, le numéro EORI sera désormais obligatoire sur la facture proforma ou commerciale. En cas d'absence de ce numéro, les colis seront renvoyés ou bloqués en douane. Nous vous conseillons donc de demander à l'entreprise destinataire son numéro EORI avant d'effectuer une réservation. Si l'entreprise destinataire n'en possède pas encore, il sera nécessaire qu'elle en fasse la demande auprès des autorités de son pays. 

 

2. Toutes les marchandises seront désormais soumises à la TVA, y compris celles dont la valeur indiquée sur la facture commerciale ou proforma est inférieure à 150 euros.

L'Union européenne a mis en place un système de guichet unique appelé IOSS pour dédouaner les marchandises importées. Ce système permet de facturer directement la TVA au moment de la vente et ainsi la reverser au pays concerné. Si vous vendez à travers une place de marché, il faudra donc indiquer le numéro IOSS de la place de marché en question sur la facture commerciale ou proforma. Pour les envois dont la valeur est supérieure à 150 euros, les règles actuellement en vigueur ne changent pas.