Suppression de la franchise douanière en UE

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La suppression des franchises douanières dans l'UE : un défi pour les douanes et les vendeurs.

En 1983, à une époque où les achats en ligne n’existaient pas, le fret postal transfrontalier concernait principalement les lettres et petits colis.

A mesure que le courrier traditionnel disparait et que les ventes en ligne se développent, les règles douanières doivent évoluer. Pourquoi 1983 ? Parce que c’est l’année où le seuil de minimas qui exempte de TVA et de droits de douane les EVN (Envois de Valeur Négligeable).

En France et dans la majeur des pays de l’UE, ce seuil est de 22€. Vu les volumes du commerce transfrontaliers, les marchands peu scrupuleux qui peuvent déclarer une valeur en dessous du seuil pour des produits plus chers, cette valeur négligeable ne l’est plus du tout.

Cette franchise disparaîtra au 1er janvier 2021, 6 ans après sa remise en cause, 38 ans après son entrée en vigueur.

Article tiré de Julien Fontaine, Stratège E-Commerce B2C/DTC depuis 1998