Nouveau télé-service "Données ATVAI"

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Le nouveau télé-service   "Données ATVAI"  va désormais permettre aux opérateurs redevables de la TVAI,  d'accéder  à un fichier, reprenant les données essentielles permettant d’identifier leurs déclarations en douane à l'importation et correspondant aux montants pré-remplis sur leur CA3,  pour une période de référence choisie.

L’accès à ce nouveau service "Données ATVAI" nécessitera  au préalable, pour  un opérateur :
- d’être titulaire d’un compte  Prodouane, 
- d'avoir rattaché ce compte Prodouane  au siret de leur  établissement,
- d'avoir fait  certifier  ce  compte : les comptes  Prodouane non encore certifiés, pourront  obtenir  une certification de manière automatisée et immédiate avec l'outil Proconnect. 

Toutefois, dans le cas où cette certification serait impossible via Proconnect, l'opérateur souhaitant malgré tout accéder au télé-service  Données ATVAI, devra compléter  ce formulaire (à remplir en vous aidant de la notice) et l'adresser par  mail uniquement, à l'adresse atvai@douane.finances.gouv.fr

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre équipe par mail contact@jma-express.com ou par téléphone  07 83 51 05 65

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