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Nouvelles règles de détachement : impacts à prévoir sur les coûts de transport

 

Depuis le 02/02/2022, sont applicables les nouvelles règles européennes relatives aux temps de repos et de conduite des conducteurs, aux tachygraphes (règlement UE 2020/1054) et au détachement des conducteurs (directive 2020/1057)

 

Le 21 février 2022  est entré en vigueur le règlement UE 2020/1055 renforçant les règles sur le retour des véhicules et sur le cabotage. Depuis le 21/05/2022, ces règles sont applicables aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 2,5 Tonnes.

 

Ci-après, quelques points importants de cette réglementation qui touche notamment : 

 

* les temps de repos et de conduite des chauffeurs 

* une interdiction du repos hebdomadaire en cabine

* une obligation pour le chef d’entreprise d’organiser toutes les 4 semaines le retour du conducteur (engagé à l’international) à son pays de résidence ou au pays de l’employeur, l’obligation pour le chef d’entreprise d’organiser le retour des véhicules à leur base opérationnelle dans un délai maximum de 8 semaines

* une dérogation relative au dépassement d’une et de deux heures de la durée de conduite journalière/hebdomadaire mais seulement pour permettre au conducteur d’atteindre un point d’arrêt approprié (base opérationnelle de son entreprise ou lieu de résidence), le dépassement devant être compensé par un repos équivalent

* des précisions quant au repos du conducteur d’un véhicule chargé à bord d’un ferry ou d’un train 

le cabotage : Une période de carence de 4 jours après 3 opérations de cabotage

* Enfin, les règles relatives aux temps de repos et de conduite des conducteurs -  applicables jusqu'alors aux poids lourds  -seront applicables à partir du 26 juillet 2022  aux véhicules dont la masse totale autorisée se situe entre 2.5T et 3.5T, et utilisés  pour effectuer des opérations  de  transport international ou de cabotage.

 

Ces nouvelles règles impactent fortement l'activité des transporteurs en terme  de capacité des matériels roulants ainsi que des conducteurs. Par ailleurs des pénuries sont déjà  constatées sur l'Europe de l'Ouest.

 

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Néanmoins, au vu de ces nouvelles règles qui vont créer une pénurie de véhicules, il est d'ores et déjà certain que cette situation aura des conséquences rapides sur les coûts de transport.

 

La Team EXPRESS'I.O.N.