La Team EXPRESS'I.O.N., votre spécialiste import/export Grenoble, Lyon, Paris, vous accompagne sur vos problématiques douanières
Mercredi, 21 décembre, 2022

Bonjour,

 

Des dysfonctionnements ont été observés en novembre et décembre 2022, ayant notamment entraîné des oublis de déclarations en douane dans les données envoyées à la DGFIP et par ricochet dans les données affichées dans le webservice Données ATVAI.

 

Il a été identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données dédiée à l'ATVAI qui génère :

 

- Les envois de données de TVAI autoliquidée à la DGFiP pour le pré-remplissage des CA

- L'alimentation du webservice "Données ATVAI".

 

Par conséquent, il est possible que des déclarations en douane, entrant dans le périmètre de l'ATVAI, n'aient pas été prises en compte pour certains redevables.

 

Les déclarations ayant eu BAE en octobre et novembre 2022, non prises en compte dans le pré-remplissage de mi-novembre et mi-décembre de la CA3 relative à aux mois d'imposition d’octobre et novembre, ne seront pas prises en compte dans le pré-remplissage du mois suivant. Le redevable de la TVAI doit donc régulariser lui-même sa CA3.

 

Pour régulariser, plusieurs options sont possibles :

 

- Soit les montants de base d'imposition de TVAI à régulariser sont identifiables, il est possible de modifier les montants pré-remplis sur la CA3 avant de la valider, 

- Sinon, la régularisation se fera postérieurement : en déposant une déclaration de TVA rectificative relative au mois d’octobre et/ou novembre ; ou - lorsque cela est autorisé par la DGFiP - en régularisant les opérations d’octobre et/ou novembre non prises en compte, dans les lignes dédiées aux régularisations sur une CA3 postérieure.

 

Pour toute question, il convient :

 

De consulter la notice de la CA3 et l'annexe "régularisation" qui sont en ligne sur le site de la DGFiP

De se rapprocher de son SIE de rattachement.

 

Penser à Informer la personne ou le cabinet comptable en charge de votre déclaration de TVA

 

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